veps logo chi vitalite

CONTACT |   veps facebook veps google plus veps linkedin veps youtube
  • Accueil
  • Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente du site Veps.fr

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

V.E.P.S SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique mis en œuvre par VEPS SARL sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

V.E.P.S SARL confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La commande constitue une offre d'achat du client, la vente ne sera conclue qu'à compter de l'expédition de la commande.

V.E.P.S SARL se réserve le droit d'annuler toute commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. LIVRAISON

Le coût de la livraison, qui tient compte de l'adresse de livraison donnée par le Client, est calculé préalablement à la validation finale et est intégré de manière détaillée dans le prix convenu. Il s'agit uniquement du coût du transport qui ne prend pas en compte les éventuelles taxes d'importations hors Union-Européenne.

La livraison est effectuée par voie postale. V.E.P.S SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels retards ou dysfonctionnements dus au transporteur.

Les livraisons à domicile sont effectuées dans le créneau horaire habituel du transporteur par la remise directe et en main propre, contre signature. Les retards éventuels résultant de l'absence du Client au lieu de livraison lors du passage du transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, la date de première présentation à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande étant considérée comme la date effective de livraison.

Pour toutes les expéditions hors Union-Européenne, le client devra s'acquitter des éventuels frais d'importation ou taxes de douane. Nous facturerons quant à nous hors tva selon la législation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières.

Nous vous invitons à vérifier  l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, colis endommagé, etc.), vous devez obligatoirement  déballer le colis en présence du livreur et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et en informer la société par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

4. RETOUR 

Notre produit peut faire l'objet d'un remboursement en cas d'insatisfaction. Le client s'engage à faire un essai sérieux de cette méthode en suivant nos recommandations d'utilisation pendant toute la période d'essai c'est-à-dire 14 jours. Les retours sur le produit usagé ne sont possibles qu'une seule fois par client et adresse de livraison, il n'y a donc qu'une seule période d'essai possible, pas plusieurs.  

L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé dans sa boite d'origine.

Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire. Le montant du remboursement est égal au montant de l'achat moins les frais de ports, autrement dit nous remboursons le prix du produit. Toute demande de retour pour remboursement effectuée en dehors de la période d'essai de 14 jours sera refusée.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TVA comprise ou  hors TVA suivant les destinations.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

6. PRODUIT ET GARANTIE

Les émetteurs d'Ondes Vives sont fabriqués en France et répondent aux normes Européennes 60601-1 et 60601-2.

Les produits vendus sont garantis contre tout vice de fabrication dans les termes de la loi. Une garantie de 2 ans est par ailleurs accordée à l’acheteur sous réserve du respect des dispositions mentionnées dans la notice d’utilisation dont notamment la détérioration volontaire ou non de l’appareil. Cette garantie ne couvre pas les marchandises endommagées par accident ou un usage contraire à ceux prescrits.

La facture tient lieu de garantie.

Les réparations sont effectuées dans notre atelier agréé : MICROPHAR  17, rue Castellane  66660  PORT VENDRES  France

7. PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par V.E.P.S SARL. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective (sauf paiements différés)

7.1 Carte de crédit

Les paiements par carte de crédit sont autorisés et traités par le Crédit Industriel et Commercial en France. Nous utilisons un site transactionnel sécurisé pour l'envoi des données de carte de crédit à CM-CIC.

7.2.1 Chèque

Les commandes sont validées et expédiées à la réception et validation du chèque. 

7.2.2 Chèque en 3 fois sans frais

Nous proposons un paiement en 3 fois par chèque. Le client envoie 3 chèques du 1/3 du montant de la commande. Le premier chèque est encaissé dès réception et les 2 autres à 30 et 60 jours.

7.3 Virement

Si le paiement est effectué par virement bancaire, le client est responsable d'effectuer le virement dans un délai de 7 jours. Les coordonnées bancaires de V.E.P.S SARL lui sont communiquées à la commande et par voie électronique.

8. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

V.E.P.S SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation du produit commercialisé. La responsabilité de la société ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.

Le Client comprend que les conseils de santé ou de toute autre nature donnés par les représentants de V.E.P.S SARL ne doivent pas être utilisés en remplacement d'un conseil médical professionnel. L'utilisation des produits commercialisés par VEPS SARL ne doit pas se faire en remplacement d'un traitement médical prescrit par un médecin.

9. INFORMATIONS LEGALES

Le site "Veps.fr" est produit par la société VEPS SARL au capital de 10000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° 480 747 336 R.C.S. CARCASSONNE
TVA intracommunautaire :FR42480747336

Son siège social est au :

1, avenue du col de Festes
11300  Festes et Saint André
France

pour tout contact :

- Téléphone : +33 4 68 31 48 42
- Formulaire de contact électronique : RV dans l'onglet « Contact »

CONTACT

SARL V.E.P.S
47 av. Fabre d'Eglantine 11300 Limoux

TÉL. +33 04.68.31.48.42

MAIL : info@veps.fr

Newsletter

Pour recevoir de nos nouvelles, laissez nous votre mail !